USA : le plan d’aide au coronavirus comprend l’accès bancaire pour les entreprises du cannabis

Les Démocrates ont dévoilé ce mardi un gigantesque plan d’aide de 3000 milliards de dollars pour soutenir les entreprises et les individus économiquement touchés par la pandémie de coronavirus. Ce projet, intitulé « loi pour les Héros », comprend des dispositions pour protéger les banques qui desservent les entreprises du cannabis contre les sanctions des autorités fédérales, avec l’ajout du SAFE Act.

Le député Ed Perlmutter, parrain principal du projet de loi, avait soulevé la question lors d’une réunion du Caucus démocratique. La présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, l’avait soutenu.

Je viens d'apprendre que #SAFEBankingAct est inclus dans le package CARES 2.0. J'ai fait pression pour cela parce que la crise # COVID19 n'a fait qu'exacerber le risque posé aux entreprises de cannabis et à leurs employés et ils ont besoin de secours comme toute autre entreprise légitime. #copolitique

• Représentant Ed Perlmutter (@RepPerlmutter) 12 mai 2020

Un résumé de la législation indique que le SAFE Banking « permettrait aux entreprises légales liées au cannabis, qui dans de nombreux États sont restées ouvertes pendant la pandémie de COVID-19 en tant que services essentiels, ainsi que leurs fournisseurs de services, d’accéder aux services et produits bancaires, ainsi qu’aux assurances. »

« Cette section exige également des rapports au Congrès sur l’accès aux services financiers et les obstacles à l’entrée sur le marché pour les entreprises légitimes potentielles et existantes appartenant à des minorités et liées au cannabis », poursuit-il.

La Chambre des Représentants a adopté le SAFE Banking Act l’année dernière. Le projet est bloqué au Comité bancaire du Sénat depuis. Les négociations sur le projet de loi se poursuivent, le président Mike Crapo recommandant une série de changements. Le sénateur Cory Gardner a déclaré qu’un accord était « proche ». L’ajoute au plan de relance économique pourrait toutefois accélérer son passage.

Sources

• https://www.newsweed.fr/parlement-americain-vote-loi-bancaire-entreprises-cannabis/
• https://www.newsweed.fr/chambre-representants-approuve-loi-bancaire-cannabis/
• https://www.marijuanamoment.net/deal-on-marijuana-banking-bill-is-close-gop-senator-says/
• https://assets.documentcloud.org/documents/6888671/Heroes-Act-Summary.pdf
• https://anonfile.com/f0w6a3z6oc/Heroes-Act-Summary_pdf