À vos masques!: le gouvernement peut exiger le port obligatoire

Le gouvernement provincial aurait le pouvoir d’obliger les Québécois à porter le masque, mais ne le fera pas pour ne pas se faire reprocher de brimer les droits des citoyens, estime un juriste.

« La loi permet au gouvernement d’émettre une telle ordonnance en situation “d’état d’urgence”, indique Me Jean Blaquière, expert en responsabilité médicale. Mais après, c’est un bon débat. Je ne pense pas que cette ordonnance passerait le test de la Charte des droits et libertés, comme étant nécessaire. Car il y a des alternatives. »

Sources


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