Le swisscovid et la protection des données en Suisse

Pour la levée du semi-confinement imposé par les autorités fédérales, de nombreux spécialistes des questions épidémiologiques proposaient trois pistes : le port de masque lorsqu’on n’est pas en mesure de respecter les mesures barrières, le test de toute personne présentant des symptômes du COVID-19 et surtout le traçage des personnes contaminées pour remonter la chaîne de contamination et ainsi mettre en quarantaine les personnes en contact avec celles qui ont été contaminées.

Les deux premières solutions sont aujourd’hui en vigueur ; par contre la dernière ne l’est pas encore, car elle touche à une question très sensible, c’est-à-dire à la protection des données. En effet, pour le traçage des personnes, il faut recourir à la géolocalisation, ce qui constitue a priori une atteinte à la protection des données.

C’est l’article 13 de la Constitution Suisse qui pose dans son alinéa 2 le principe de la protection des données de toute personne, contre un usage abusif.

Cette protection va être détaillée dans la Loi fédérale sur la protection des données, la LPD ainsi que dans l’Ordonnance relative à la LPD.

Le déploiement de l’application SwissCovid soulève un certain nombre de questions auxquelles nous allons essayer de répondre.

Sources


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