La Cour suprême américaine autorise la reprise des exécutions fédérales après 17 ans d'interruption
July 14, 2020•392 words
La Cour suprême américaine a invalidé la décision d'une juge fédérale de Washington, qui avait suspendu l'exécution de quatre hommes, prévue avant la fin août sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump.
La Cour suprême américaine a autorisé mardi la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis après 17 ans d'interruption, en invalidant la suspension de quatre exécutions décidée la veille par un tribunal de Washington.
Des exécutions interrompues depuis 2003
Les condamnés "n'ont pas fait le nécessaire pour justifier l'intervention en dernière minute d'un tribunal fédéral", selon une décision de la Cour suprême publiée tôt mardi. "Nous cassons l'injonction préliminaire de la Cour de district et les exécutions peuvent avoir lieu comme prévu". La Cour suprême avait été saisie par le ministère de la Justice qui avait été débouté par une cour d'appel de Washington après une décision d'une juge fédérale suspendant les exécutions suite à des recours de dernière minute.
Les exécutions fédérales de condamnés à mort, interrompues depuis 2003, devaient reprendre lundi sous l'impulsion du gouvernement de Donald Trump. Mais la juge fédérale Tanya Chutkan, siégeant à Washington, avait donné raison lundi matin aux avocats de Daniel Lee, qui devait être exécuté dans l'après-midi par injection létale au pénitencier de Terre-Haute, dans l'Indiana, et de trois autres hommes qui devaient mourir d'ici la fin août.
Quatre hommes condamnés pour le meurtre d'enfants
La cour d'appel de Washington, saisie par le ministère de la Justice, avait ensuite confirmé lundi la suspension des quatre exécutions au moins jusqu'à la semaine prochaine le temps que les parties présentent leurs arguments par écrit. Les quatre hommes avaient été condamnés à la peine de mort par des tribunaux fédéraux pour le meurtre d'enfants.
Ancien partisan de la suprématie blanche, Daniel Lee, 47 ans, a été condamné en 1999 à la peine capitale pour le meurtre d'un couple et de leur fillette de 8 ans. Les condamnés affirment notamment que le protocole d'exécution - une dose létale de pentobarbital - leur ferait subir une souffrance "irréparable" en violation de la Constitution, un argument souvent utilisé par les opposants à la peine capitale.
La mère de deux victimes, Earlene Peterson, 81 ans, avait également saisi lundi la Cour suprême avec d'autres membres de la famille pour obtenir le report de l'exécution de Daniel Lee en raison de la pandémie de coronavirus.