Crédits COVID-19

Données statistiques sur le nombre de communications de soupçons traitées en rapport avec les crédits transitoires (crédits COVID-19)

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) collecte à des fins statistiques des données sur les communications de soupçons liées aux crédits COVID-19. Il enregistre exclusivement les communications transmises par des établissements soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Ces communications doivent faire état de soupçons indiquant que les valeurs patrimoniales communiquées proviennent d'un crime au sens du code pénal (CP).

À la différence de la statistique du MROS, celle publiée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) sur présente l'ensemble des signalements de cas d'abus au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.

Les infractions à ladite ordonnance ne constituent pas toutes un crime au sens du CP.

Le MROS met à jour sa statistique tous les mois.

  • Nombre de communications reçues conformément à la LBA ou au CP: 515
  • Crédits COVID-19 concernés en CHF: 74 664 348
  • Nombre de dénonciations faites par le MROS aux autorités de poursuite pénale en vertu de l'art. 23, al. 4, LBA: 387

Vous trouverez sur cette page des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises et aux cautionnements pour les start-up. Cette page est actualisée chaque jour.

Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Depuis le 12 mai, les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent également compte des demandes de crédits rejetées. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.

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Sources


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