Crédits COVID-19
August 3, 2020•283 words
Données statistiques sur le nombre de communications de soupçons traitées en rapport avec les crédits transitoires (crédits COVID-19)
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) collecte à des fins statistiques des données sur les communications de soupçons liées aux crédits COVID-19. Il enregistre exclusivement les communications transmises par des établissements soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Ces communications doivent faire état de soupçons indiquant que les valeurs patrimoniales communiquées proviennent d'un crime au sens du code pénal (CP).
À la différence de la statistique du MROS, celle publiée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) sur présente l'ensemble des signalements de cas d'abus au sens de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19.
Les infractions à ladite ordonnance ne constituent pas toutes un crime au sens du CP.
Le MROS met à jour sa statistique tous les mois.
- Nombre de communications reçues conformément à la LBA ou au CP: 515
- Crédits COVID-19 concernés en CHF: 74 664 348
- Nombre de dénonciations faites par le MROS aux autorités de poursuite pénale en vertu de l'art. 23, al. 4, LBA: 387
Vous trouverez sur cette page des informations et des données relatives aux crédits COVID-19 pour les entreprises et aux cautionnements pour les start-up. Cette page est actualisée chaque jour.
Du 26 mars au 31 juillet 2020, les entreprises touchées par la crise du COVID-19 ont pu recourir à des crédits transitoires garantis par la Confédération. Depuis le 12 mai, les chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous tiennent également compte des demandes de crédits rejetées. Toutes les données sont actualisées quotidiennement.