Un médecin des HUG viole la loi mais est acquitté

A Genève, un professeur à la faculté de médecine était sous le coup d'une enquête pénale pour avoir utilisé des cellules pour la recherche sans le consentement des donneurs. Selon la presse alémanique de vendredi, une ordonnance de classement a été rendue l'an dernier. La justice l’a tout de même reconnu responsable de la destruction de certaines pièces et d'un comportement illicite.

Un médecin-chef des Hôpitaux universitaires genevois (HUG) est acquitté en justice après plus de trois ans d'instruction. Il était accusé d’avoir effectué de la recherche clinique sans le consentement exprès des donneurs ou de leurs proches. Pour autant, l’homme est reconnu responsable de violation de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) ainsi que de la destruction de documents.

Audits et dénonciation pénale
Ce médecin, qui est aussi professeur à la faculté de médecine à Genève, est à la tête d'un laboratoire qui fait de la recherche sur les îlots de Langerhans. Ce sont des cellules du pancréas que l'on transplante pour soigner le diabète. Entre 2007 et 2016, ce laboratoire des HUG a distribué dans toute l’Europe et en Israël des tissus humains contre rémunération, via une fondation américaine. Le problème, c'est qu'il le faisait sans le consentement des donneurs ou de leurs proches. Qui plus est sans l'autorisation d'une commission d'éthique.

Dès la connaissance de ces faits en 2016, l'activité du laboratoire a cessé et un audit a été lancé. Ses conclusions sont sans appel: il existe des manquements légaux, éthiques et financiers au sein du laboratoire d’isolement et de transplantation cellulaire (LITC). Un audit complémentaire amènera les HUG à dénoncer l'affaire au pénal. Ce pourquoi le procureur général Olivier Jornot a dû enquêter sur les agissements de ce médecin controversé.

Jugement paradoxal
Le 24 septembre 2019, les conclusions judiciaires tombent: le médecin est acquitté. D’une part, car un certain nombre de faits sont prescrits. D’autre part, car la LRH permet de mener des recherches sans le consentement des donneurs lorsqu'il s'agit de quantités minimes de substances corporelles. Ce qui est le cas avec les îlots de Langerhans, estime le procureur général.

Mais l'ordonnance de classement en possession de la RTS ne s'arrête pas là. Elle confirme que le médecin-chef des HUG a fait détruire des éléments du dossier et qu'il a bel et bien violé la LRH en ce qui concerne l'exportation des cellules, où le consentement éclairé est requis.

Dès lors, pourquoi a-t-il échappé à une condamnation ? Déjà parce qu'un prévenu a le droit de détruire des éléments de preuves, comme il a le droit de mentir. Ce n'est pas pénalement répréhensible. Et surtout, parce qu'il existe un vide juridique dans la LRH. L'exportation de cellules sans consentement éclairé des donneurs ou de leurs proches est illicite, mais pas punissable. Il n'existe donc aucune conséquence légale à un tel comportement. Le médecin-chef est simplement condamné à payer la totalité des frais de procédure, soit 2680 francs.

Soutien des HUG et de l’Unige
Fort de cet acquittement, ses employeurs, les HUG et l’Unige, lui ont renouvelé leur confiance. Le laboratoire a repris du service et l'homme poursuit l'ensemble de ses activités professionnelles. Il n'a pas été amené à rembourser rétroactivement certains frais liés aux flux financiers problématiques du laboratoire. Or, le médecin avait proposé durant la procédure de rendre quelque 260'000 francs. Les HUG ont décliné la proposition arguant que les exercices comptables antérieurs étaient clos.

De son côté, la Commission cantonale d'éthique à Genève (CCER) a pris acte de cette ordonnance de classement qui établit néanmoins la violation des dispositions légales sur les autorisations de projet de recherche. Contacté par la RTS, son président Bernard Hirschel rappelle qu'un certain nombre de mesures ont déjà été prises en 2016 et en 2017 pour clarifier la volonté des donneurs et de leurs proches.

Reste maintenant une question: qu'en est-il de la validité des publications scientifiques du médecin-chef? Ce dernier a publié pendant des années des dizaines d'articles dans des revues prestigieuses, comme Nature, alors qu'il violait la loi.

Raphaël Leroy

Sources


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