Déclaration de l'attachée de presse concernant la mise en œuvre du décret du président Trump sur la prévention de la censure en ligne

Lundi, le ministère du Commerce, comme ordonné par le décret du président Donald J. Trump sur la prévention de la censure en ligne, a déposé une pétition pour clarifier la portée de l'article 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communication. La pétition demande à la Federal Communications Commission (FCC) de préciser que l'article 230 n'autorise pas les entreprises de médias sociaux qui modifient ou éditorialisent le discours des utilisateurs à échapper à la responsabilité civile. La pétition demande également à la FCC de clarifier quand une plate-forme en ligne organise le contenu de «bonne foi» et demande des exigences de transparence sur leurs pratiques de modération, similaires aux exigences imposées aux fournisseurs de services à large bande en vertu du titre I de la loi sur les communications. Le président Trump continuera de lutter contre la censure injuste, non américaine et politiquement biaisée des Américains en ligne.

Sources


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